Anaqua, Inc. Conditions générales du site Web

Mise à jour : mai 2016

1. Récital

En accédant à ce site Web, vous acceptez d’être lié aux présentes Conditions générales.

2. Comportement conforme à la loi

En ce qui concerne la condition relative à son utilisation, l’Utilisateur accepte par la présente ne jamais utiliser le site Web d’Anaqua et/ou les services d’Anaqua fournis sur ce site Web à des fins illégales ou interdites par les conditions et avis figurant aux présentes. L’Utilisateur s’engage à éviter toute utilisation du site Web et/ou des services fournis sur ce site pouvant endommager, mettre hors service, surcharger ou affaiblir tout serveur ou site Web d’Anaqua, ou le(s) réseau(x) connecté(s) à un serveur d’Anaqua, ou interférer avec l’utilisation et la jouissance par un tiers du site Web d’Anaqua ou des services fournis sur le site Web d’Anaqua. Il est interdit à l’Utilisateur de procéder à un accès non autorisé à tout service, aux autres comptes, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés à un site Web ou serveur d’Anaqua ou liés à tout service fourni par Anaqua via hacking, mining du mot de passe ou sous toute autre forme. Il est interdit à l’Utilisateur d’obtenir ou de tenter d’obtenir de la documentation ou des informations par quelque moyen que ce soit, à moins qu’Anaqua en ait autorisé l’accès via le site Web ou les services fournis sur le site Web. L’Utilisateur doit se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur aux États-Unis, à l’étranger ou à l’international, et l’Utilisateur accepte par la présente la pleine responsabilité de son respect de toute loi locale en vigueur. Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes modalités, l’utilisation ou l’accès légal de ce site par l’Utilisateur lui sont interdits par les présentes, et la poursuite de l’utilisation illégale de ce site Web par l’Utilisateur constitue une violation des présentes Conditions générales d’utilisation. Anaqua se réserve le droit d’exercer tous les recours disponibles pour faire valoir ses droits en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation.

3. Licence à utilisation limitée

L’Utilisateur est autorisé à télécharger temporairement un exemplaire de la documentation (informations ou logiciel) sur le site Web d’Anaqua uniquement à des fins personnelles et non commerciales. À cet effet, Anaqua accorde à l’Utilisateur par la présente une licence à utilisation limitée et ne transfère sur la documentation fournie par le site Web d’Anaqua aucun droit non mentionné dans les présents droits limités accordés. L’utilisateur reconnaît ne pas être autorisé à utiliser la documentation d’une manière qui n’est pas expressément autorisée dans les présentes Conditions générales d’utilisation, notamment :

  1. modifier ou reproduire toute documentation présente sur le site Web d’Anaqua ;
  2. utiliser la documentation à des fins commerciales, ou pour toute diffusion publique (commerciale ou non);
  3. essayer de décompiler ou de rétroconcevoir tout logiciel présent sur le site Web d’Anaqua ;
  4. éliminer toute annotation des droits d’auteur ou autres mentions de propriété de la documentation ; ou
  5. transférer la documentation à une tierce personne ou dupliquer la documentation sur un autre serveur.

La présente licence prend immédiatement fin si l’Utilisateur enfreint toute restriction de la présente licence et/ou d’autres modalités énoncées aux présentes et Anaqua peut y mettre fin à tout moment sans préavis. À l’extinction des présents droits limités concernant le visionnage et/ou le téléchargement de cette documentation ou à l’extinction de la licence limitée accordée par la présente, l’Utilisateur doit détruire toute documentation téléchargée en sa possession, que ce soit sous forme électronique, imprimée ou autre.

4. Contenu du site Web d’Anaqua

L’Utilisateur peut se voir accorder un droit limité d’utiliser la documentation, notamment pour des livres blancs, des communiqués de presse, des fiches techniques et des FAQ fournis et rendus disponibles à l’utilisateur sur le site Web d’Anaqua.  Par la présente, l’Utilisateur accepte les conditions d’utilisation des documents suivantes :

  1. l’avis de droit d’auteur ci-dessous doit apparaître sur toutes les copies et l’avis de droit d’auteur ainsi que cet avis d’autorisation doivent figurer sur toutes les copies ;
  2. l’utilisation des documents présentés sur le site Web d’Anaqua doit être uniquement destinée à une utilisation personnelle et non commerciale ; de plus, ces documents ne pourront être copiés, ni envoyés à aucun système informatique en réseau, ni diffusés par aucun autre moyen ; et
  3. aucune modification ne doit être apportée à aucun de ces documents.

Une utilisation pour d’autres fins que celles énumérées dans la présente est expressément interdite par la loi, sauf accord exprès écrit par un représentant d’Anaqua, et peut entraîner de sévères sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis avec toute la rigueur permise par la loi.

5. Droits d’auteur

L’ensemble du contenu de ce site Web est la propriété ou est détenu sous licence par Anaqua et/ou ses affiliés et ayants droit (le « Contenu Anaqua ») est protégé par les États-Unis et par les législations internationales régissant les droits d’auteur. Anaqua et ses concédants conservent tous les droits de propriété pour l’ensemble du Contenu Anaqua présent dans ce site Web. Le Contenu Anaqua ne peut pas être reproduit, transmis, retransmis, distribué ou redistribué sans l’autorisation écrite préalable d’Anaqua et conformément aux Conditions générales d’utilisation énumérées dans la présente. L’Utilisateur reconnaît et accepte par la présente que toute la documentation contenue dans ce site Web est protégée par la législation sur le droit d’auteur applicable.

6. Marques

Les marques de commerce, marques de services, raisons sociales et logos figurant dans le présent site Web sont des marques de commerce d’Anaqua et/ou de ses affiliés. Toutes les autres marques de commerce, marques de services, raisons sociales et logos figurant dans le présent site Web qui ne sont pas des marques de commerce d’Anaqua appartiennent exclusivement aux parties tierces mentionnées sur le site Web d’Anaqua. Aucune disposition du présent Contrat ne concède à l’Utilisateur tout droit limité ou licence l’autorisant à reproduire, transmettre, retransmettre, distribuer ou redistribuer toute marque de commerce, marque de services, raison sociale et/ou tout logo de parties tierces figurant dans le site Web d’Anaqua. L’Utilisateur reconnaît et accepte par la présente que toute la documentation contenue dans ce site Web est protégée par la législation applicable en matière de marques.

7. Exclusion de Garanties

CE SITE ET LA DOCUMENTATION CONTENUE DANS LA PRÉSENTE SONT FOURNIS PAR ANAQUA « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ».  ANAQUA N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, ET DÉCLINE ET NIE PAR LA PRÉSENTE TOUTE AUTRE GARANTIE, INCLUANT, SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES TACITES OU LES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION PRÉCISE, LA NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE TOUT AUTRE DROIT DES PARTIES TIERCES. ANAQUA NE GARANTIT NI N’ÉMET AUCUN AVIS CONCERNANT L’EXACTITUDE, LES RÉSULTATS PROBABLES OU LA FIABILITÉ DE L’UTILISATION DE LA DOCUMENTATION SUR SON SITE WEB OU SE RAPPORTANT À CETTE DOCUMENTATION OU SUR TOUT AUTRE SITE, BLOG OU MÉDIA SOCIAL LIÉ AU SITE WEB D’ANAQUA.

8. Limitation de la responsabilité

EN AUCUN CAS ANAQUA OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS QU’IL S’AGISSE D’UNE LISTE LIMITATIVE, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LES PERTES DE DONNÉES, DE PROFITS OU LES PRÉJUDICES NAISSANT D’UNE CESSATION D’ACTIVITÉ, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE, OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER, LA DOCUMENTATION DU SITE WEB D’ANAQUA ; QUE CES DOMMAGES SOIENT OCCASIONNÉS OU NON PAR UNE ACTION CONTRACTUELLE, UNE NÉGLIGENCE OU TOUT AUTRE ACTE DÉLICTUEUX ET MÊME SI ANAQUA OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ PAR ANAQUA A ÉTÉ AVERTI ORALEMENT OU PAR ÉCRIT DU RISQUE DE TELS DOMMAGES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS DE LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUR LES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LES DOMMAGES IMMATÉRIELS OU ACCESSOIRES, CES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE PERSONNE.

9. Révisions ou modifications du site Web

L’ensemble de la documentation présente sur le site Web d’Anaqua peut inclure des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou photographiques. Anaqua ne garantit pas que les informations contenues dans la documentation fournie sur ce site Web sont exactes, complètes ou actuelles. Anaqua peut, à tout moment et sans préavis, modifier la documentation figurant dans son site Web. Toutefois, Anaqua ne s’engage d’aucune façon à mettre à jour les éléments dudit site.

10. Déclarations

Il peut y avoir des déclarations dans ce site Web décrivant une approche tournée vers l’avenir pour notre entreprise, nos produits et nos objectifs. Ces déclarations sont fondées sur des hypothèses et reflètent les attentes d’Anaqua à l’heure actuelle. Par conséquent, les déclarations sont assujetties à un certain nombre de risques et d’incertitudes, et les résultats ou événements réels pourraient être substantiellement différents des attentes actuelles. En aucun cas Anaqua ne garantit ou n’assure que les déclarations se concrétiseront. Vous, en tant qu’Utilisateur, êtes prié et invité par la présente à ne pas vous fier indûment à ces déclarations, qui reflètent les attentes de la société uniquement en date du présent site Web. Anaqua ne s’engage ni ne s’oblige à mettre à jour ou à réviser ses déclarations prospectives visées par les présentes.

11. Liens vers des sites tiers

Anaqua peut fournir des liens vers des sites Web, blogs ou autres réseaux sociaux de tiers, collectivement dénommés « Liens vers des sites tiers » dans la présente. Ces Liens vers des sites tiers impliquent que l’Utilisateur quitte le site Web d’Anaqua. Ces Liens vers des sites tiers ne sont pas soumis au contrôle d’Anaqua.  Anaqua n’est pas responsable du contenu des sites, blogs ou autres réseaux sociaux appartenant à des tiers. L’inclusion de Liens vers des sites tiers ne signifie pas pour autant qu’Anaqua donne son aval à ces sites ou aux points de vue exprimés dans ces sites Web, blogs ou sites de réseaux sociaux. Ces Liens vers des sites tiers sont fournis par Anaqua pour votre information uniquement. L’utilisation ou l’accès à ces Liens vers des sites tiers sont aux risques de l’Utilisateur.

12. Modifications des Conditions d’utilisation du site

Anaqua peut, à tout moment et sans préavis, réviser ces Conditions générales d’utilisation de son site Web. En utilisant ce site Web, l’Utilisateur accepte de se conformer à la version courante de ces Conditions générales d’utilisation.

13. Contenu non sollicité mis à disposition par l’utilisateur

Anaqua ou ses employés reconnaissent pouvoir recevoir des idées et/ou travaux non sollicités, notamment des idées et/ou travaux pour de nouvelles campagnes publicitaires, de nouvelles promotions, de nouveaux produits ou technologies, processus, documentation, plans marketing, nouveaux noms de produits, travaux artistiques créatifs, échantillons, démonstrations ou autres formes d’idées et/ou de travaux. L’Utilisateur reconnaît que ni Anaqua ni ses employés ne demandent ni n’acceptent en aucune façon aucune idée non sollicitée et que toute contribution non sollicitée s’effectue aux propres risques de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît par la présente que toute idée non sollicitée soumise par le biais de ce site Web n’est pas considérée par Anaqua comme confidentielle et/ou exclusive et que toute similitude potentielle entre les produits, idées, travaux ou stratégies marketing d’Anaqua et toute idée et/ou tous travaux non sollicités reçus de la part de l’Utilisateur sont une pure coïncidence et ne confèrent en aucun cas des droits de propriété à l’Utilisateur sur aucun produit, idée ou stratégie marketing.  Si l’Utilisateur obtient des droits de propriété légitimes et limités sur toute idée et/ou tous travaux non sollicités avant ou après la soumission non sollicitée par le biais du site Web d’Anaqua, l’Utilisateur octroie par la présente toute propriété et/ou tous droits de propriété limités et légitimes à Anaqua.

14. Contributions présentées par l’Utilisateur

Anaqua ne revendique pas la propriété de la documentation pouvant être fournie par l’Utilisateur à Anaqua, notamment les retours, suggestions, messages, illustrations, photographies, images ou tout autre contenu graphique, les avis ou contributions à tout Service ou aux services associés pour révision par le public général, ou par les membres de communautés publiques ou privées (individuellement « Contribution » et collectivement les « Contributions »). En affichant, téléversant, saisissant, fournissant, soumettant votre contribution d’éléments, vous autorisez Anaqua, ses sociétés affiliées et ses sous-titulaires de licence à utiliser votre contribution dans le cadre de l’exploitation des activités d’Anaqua sur Internet, notamment, l’ensemble des produits et services d’Anaqua. Cet octroi de licence inclut, sans toutefois s’y limiter, le droit de :

  1. copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater votre contribution ;
  2. publier votre nom dans le cadre de la contribution de l’Utilisateur ; et
  3. sous-céder ces droits à une autre tierce partie à la seule discrétion d’Anaqua.

L’Utilisateur reconnaît et accepte par la présente qu’aucune indemnisation ne lui sera payée à l’égard de l’utilisation de votre contribution conformément aux présentes. Anaqua n’est soumise à aucune obligation de publier et/ou d’utiliser toute contribution que vous pouvez fournir et Anaqua peut, à tout moment, retirer toute contribution à sa seule discrétion. En envoyant une contribution, l’Utilisateur garantit et affirme que ce dernier possède ou contrôle tous les droits de sa contribution conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation, notamment tous les droits nécessaires pour que l’Utilisateur puisse fournir, publier, télécharger ou soumettre les contributions.

15. Compte utilisateur, mot de passe et sécurité

Si les services et/ou fonctionnalités fournis sur le site Web d’Anaqua demandent à l’Utilisateur d’ouvrir un compte, l’Utilisateur doit suivre le processus d’inscription en fournissant à Anaqua des informations actuelles, exhaustives et précises comme demandé dans le formulaire d’inscription applicable. Un mot de passe et/ou un nom d’utilisateur peuvent également être exigés. L’Utilisateur est entièrement responsable de la préservation de la confidentialité de son compte et de son mot de passe. L’Utilisateur reconnaît par la présente être entièrement responsable de toutes les activités survenant sous son compte d’utilisateur. L’Utilisateur accepte d’informer immédiatement Anaqua de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre faille de sécurité. Anaqua n’est pas responsable de toute perte pouvant être subie par l’Utilisateur en raison de l’utilisation du mot de passe ou du compte de l’Utilisateur par un tiers, avec ou sans son consentement. L’Utilisateur reconnaît également être tenu pour responsable pour les pertes subies par Anaqua ou toute autre tierce partie en raison de l’accès et de l’utilisation autorisés ou non du compte ou du mot de passe de l’Utilisateur par un tiers. L’Utilisateur ne peut à aucun moment utiliser le compte d’une autre tierce partie, sans l’autorisation exprès du titulaire du compte.

16. Confidentialité

Veuillez prendre connaissance de notre Déclaration de confidentialité sur http://www.anaqua.com/legalnotices/privacy.html, laquelle régit également votre visite sur le présent site Web www.anaqua.com, afin de mieux comprendre nos pratiques en la matière.

17. Avis et demandes de l’utilisateur

Toutes les demandes de la part de l’Utilisateur ou avis adressés à Anaqua concernant ces Conditions générales d’utilisation et/ou autres demandes concernant le site Web d’Anaqua doivent être envoyées par courriel à Anaqua, Inc. à l’adresse [email protected] ; ou en envoyant un courrier à Anaqua, Inc., ATTN: Privacy Officer, 31 St James Ave, Suite 1100, Boston, MA 02116 États-Unis. Nous essaierons de traiter votre demande le plus rapidement possible. Toutes les autres demandes et/ou tous les avis portant atteinte et/ou contraires à la présente procédure ne seront pas reconnus comme des avis pertinents par Anaqua et ne recevront donc pas de réponse.