Politique de confidentialité

Mise à jour : mai 2016

La présente Politique de confidentialité décrit comment Anaqua, Inc. et ses affiliés collectent et utilisent les données à caractère personnel en provenance ou au sujet de nos titulaires de licence, de nos clients potentiels, des utilisateurs de la ligne de produits logiciels et de nos employés. Cela inclut les informations que nous collectons ainsi que les choix que vous effectuez concernant la collecte et l’utilisation de telles informations. L’objectif de cette Politique est de s’assurer que votre expérience utilisateur Anaqua est sécurisée pour que vous puissiez utiliser nos produits et services en toute confiance. Veuillez lire attentivement la présente Politique.

La présente Politique traite les sujets suivants :

A. Informations personnelles collectées

En principe, Anaqua limite la collecte d’informations vous concernant sur ce qui nous est uniquement nécessaire pour exercer nos activités, y compris l’offre de produits et de services, à notre initiative ou à celle de tierces parties, pouvant vous intéresser. Vous pouvez choisir de fournir des « données à caractère personnel » à Anaqua de plusieurs manières : en personne, par téléphone, par courriel ou par le biais de nos sites Web. Parmi les façons de nous partager des données à caractère personnel, vous pouvez : demander une brochure ou des informations sur un produit, émettre une demande de proposition, nous commander un logiciel ou des services, répondre aux sondages d’Anaqua, participer à des événements ou à des conférences parrainés par Anaqua, ou postuler à un emploi. Nous pouvons également obtenir des données à caractère personnel de la part de tierces parties (par exemple, des organismes de crédit ou par vérification des antécédents), mais uniquement si nous avons préalablement obtenu votre autorisation.

En général, les données à caractère personnel incluent par exemple :

  • Le nom (y compris le nom de l’entreprise pour les clients professionnels)
  • L’adresse e-mail
  • Le numéro de carte de crédit, le numéro de compte financier/bancaire ou les informations relatives au virement électronique, y compris les numéros d’acheminement et les instructions
  • Les mots de passes ou numéros d’identification personnels (NIP)
  • La date de naissance
  • Le numéro de sécurité sociale ou autre numéro d’identification gouvernemental
  • Le numéro d’employé
  • Les informations d’ordre professionnel
  • Les coordonnées de l’entreprise pour les clients professionnels

Les produits et services d’Anaqua impliquent la gestion d’actifs intellectuels tels que les brevets, les marques et les secrets professionnels. Si nos titulaires de licence souscrivent à nos produits et services, ils peuvent collecter des données à caractère personnel supplémentaires telles que :

Les informations suivantes ne sont pas des données à caractère personnel :

  • L’adresse postale, sauf si elle n’est pas mentionnée ou si elle est restreinte à votre demande
  • Le numéro de téléphone, sauf s’il n’est pas mentionné ou s’il est restreint à votre demande
  • L’adresse IP vous permettant d’accéder à nos services Internet
  • Les données à caractère personnel incluses dans les données globales recueillies par Anaqua

Anaqua peut compiler ou rassembler des données à caractère personnel concernant de nombreux clients ou internautes pour collecter des données sur des groupes de clients ou sur de potentiels clients ou catégories de services. Anaqua ne considère pas ces informations globales comme des données à caractère personnel, car les informations globales ne comportent pas de données à caractère personnel concernant un client ou un internaute individuel.

B. Utilisation des données à caractère personnel par Anaqua -- Général

Anaqua utilise les données à caractère personnel pour fournir des produits et services répondant aux besoins de nos clients, y compris de nouveaux produits ou services. Anaqua peut partager des données à caractère personnel avec toute entreprise affiliée à Anaqua, et ces entreprises sont assujetties aux modalités de la présente Politique.

Anaqua utilise les données à caractère personnel concernant ses employés pour assurer la communication et la gestion de ses employés.

Anaqua conserve les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour se conformer aux exigences commerciales, fiscales et juridiques. En ce qui concerne les clients et les employés, cette période de conservation est susceptible de correspondre à la durée totale où vous êtes client ou employé, en fonction du type de données à caractère personnel.

Ce que ne fait pas Anaqua :

  • Collecter des données à caractère personnel vous concernant sauf si vous nous les fournissez en personne, par téléphone ou par voie électronique en visitant nos sites Web, y compris les informations que vous fournissez afin d’utiliser nos services.
  • Vendre les noms et adresses des personnes visitant les sites Web d’Anaqua à des fournisseurs non affiliés sans votre consentement préalable.
  • Autoriser des tierces parties à modifier vos données à caractère personnel, sans se conformer à nos politiques de sécurité.

C. Utilisation des données à caractère personnel par les titulaires de licence -- Logiciel

Les titulaires de licence Anaqua peuvent utiliser nos produits logiciels pour collecter des données à caractère personnel concernant leurs employés, affiliés, cabinets juridiques et mandataires. La collecte, l’accès, l’administration et le stockage de ces données à caractère personnel sont réalisés sous le contrôle de nos titulaires de licence, sans l’implication ni l’accès du personnel d’Anaqua. La seule exception à cette affirmation est le cas où un client fournit au personnel d’Anaqua un accès d’urgence à son logiciel Anaqua, en général afin de le diagnostiquer et de résoudre une erreur au niveau du programme du logiciel.

D. Utilisation des données à caractère personnel par les titulaires de licence -- Services d’hébergement

Les titulaires de licence Anaqua passent un contrat avec Anaqua pour fournir des services d’hébergement pour leur logiciel Anaqua. Lorsque nous procédons ainsi, nous utilisons toujours un centre de données conforme à la norme SSAE 16, dont les pratiques et l’infrastructure sont conformes au cadre de la sphère de sécurité UE-USA et au cadre de la sphère de sécurité USA-Suisse tels qu’établis par le ministère américain du Commerce concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles obtenues de la part des pays membres de l’Union européenne et de la Suisse. Anaqua a certifié son adhésion aux principes de la sphère de sécurité. Notre fournisseur d’hébergement de centre de données, Windstream Hosted Solutions LLC, a également certifié sa conformité au programme de sphère de sécurité. Pour en savoir plus sur le programme de sphère de sécurité, veuillez vous rendre sur la page http://export.gov/safeharbor (pour afficher les certifications d’Anaqua et de Windstream, consultez : https://safeharbor.export.gov/list.aspx).

Lorsqu’Anaqua fournit des services d’hébergement à nos titulaires de licence, Anaqua ne collecte jamais d’informations personnelles pour le compte ou au nom de nos titulaires de licence. Nos titulaires de licence ont la responsabilité exclusive de la collecte et du stockage des données à caractère personnel dans le logiciel Anaqua que nous hébergeons pour eux. Les employés de l’assistance technique d’Anaqua peuvent occasionnellement accéder aux informations personnelles collectées par les titulaires de licence. Cet accès est lié à l’exécution des tâches informatiques du personnel d’Anaqua, dans le cadre de la maintenance technique et de la sauvegarde de l’environnement d’hébergement. Les sauvegardes des données des titulaires de licence sont toujours cryptées.

E. Services de conseil

Anaqua fournit des services de conseil à nos titulaires de licence, généralement axés sur l’installation et la configuration de notre logiciel. Nous les assistons également pour la préparation et la migration des données des systèmes existants des titulaires de licence vers notre logiciel, et nous développons parfois des améliorations des produits pour nos titulaires de licence. Lors de l’exécution de ces services, il est possible que les consultants d’Anaqua soient exposés aux données à caractère personnel des employés, mandataires ou cabinets juridiques de nos titulaires de licence. Dans ces situations, les principes et lignes directrices de la présente Politique de confidentialité s’appliquent à une telle exposition aux données à caractère personnel.

F. Autres services

Anaqua fournit d’autres services à nos titulaires de licence, par exemple la gestion, la maintenance et le paiement des frais de renouvellement pour les brevets et les marques. Lors de l’exécution de ces services, il est possible que les consultants d’Anaqua soient exposés aux données à caractère personnel des employés, mandataires ou cabinets juridiques de nos titulaires de licence. Dans ces situations, les principes et lignes directrices de la présente Politique de confidentialité s’appliquent à une telle exposition aux données à caractère personnel.

G. Optimisation de l’expérience utilisateur

Nous apprécions la confiance que vous avez placée en notre entreprise, c’est la raison pour laquelle nous cherchons constamment à améliorer votre expérience utilisateur, sur notre site Web ainsi que sur nos logiciels. Nous accueillons habituellement une conférence annuelle pour les utilisateurs et obtenons des données à caractère personnel dans le cadre de cet événement. Nous pouvons parfois vous informer sur un produit ou un service d’Anaqua en utilisant les informations que vous nous avez fournies en personne, par téléphone ou par voie électronique en visitant nos sites Web, y compris les informations que vous fournissez afin d’utiliser nos services. Nous nous efforçons de limiter nos offres à celles que nous pensons que vous pourriez bénéficier et que vous apprécieriez de recevoir. Nous souhaitons que toutes nos interactions avec vous soient une expérience positive. Si vous préférez ne pas recevoir ces services, offres et opportunités à valeur ajoutée d’Anaqua, veuillez tout simplement nous contacter à l’adresse [email protected].

Anaqua respecte toutes les lois et réglementations en vigueur concernant les listes d’exclusion. De manière générale, Anaqua a l’autorisation de contacter ses clients, même si les clients sont inscrits sur les listes d’exclusions fédérales et nationales, en raison de la relation que nous entretenons avec vous. Évidemment, Anaqua respectera toute demande de suppression de votre nom de nos listes de sollicitations par téléphone, courrier ou courriel et effacera vos informations des fichiers existants dans un délai raisonnable. Veuillez tout simplement nous contacter à l’adresse [email protected].

H. Informations divulguées à des tierces parties

Anaqua ne vend pas de données à caractère personnel concernant ses clients à des tierces parties. Dans certaines circonstances, Anaqua peut fournir des données à caractère personnel à des tierces parties :

  • Pour nous aider à développer, promouvoir, établir, maintenir et/ou vous fournir des produits et services d’Anaqua, y compris les activités conjointes de marketing ou de promotions, mais les données à caractère personnel ne peuvent pas être utilisées par les tierces parties à toute autre fin ;
  • Pour nous aider pour l’établissement des comptes, la facturation, la collecte des paiements, l’application des Conditions générales ou de la Politique d’utilisation acceptable de nos services Anaqua lorsque la loi le permet, et pour la protection ou l’application de nos droits ou de notre propriété ou les services de nos autres clients contre une utilisation frauduleuse, abusive ou illégale par vous ou vos services ;
  • Pour se conformer, lorsque la loi l’exige, aux décisions administratives ou judiciaires, aux assignations civiles ou pénales, aux mandats d’organismes chargés de l’application de la loi, aux exigences réglementaires fédérales ou nationales, aux contrôles gouvernementaux obligatoires, aux exigences de signalement E911 aux Commissions d’enquête judiciaire, aux enquêtes gouvernementales civiles ou pénales ou au signalement exigé par le National Center for Missing and Exploited Children (Centre national des enfants disparus et exploités), désignés par la loi fédérale en tant que mécanisme de signalement pour la pornographie juvénile ; et
  • Pour les autorités pénales compétentes, les centres 911 ou les services d’urgence si Anaqua croit de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger une personne, la propriété d’Anaqua ou le public contre une menace de dommages graves.

I. Informations en ligne

Outre les données à caractère personnel identifiées dans la section A de la présente politique, nous, ou nos partenaires tiers, pouvons collecter des informations non personnelles de façon automatique lorsque vous vous rendez sur les sites Web d’Anaqua, par exemple le nom de domaine, le navigateur, le système d’exploitation de votre ordinateur, des informations concernant la page Web à partir de laquelle vous avez été redirigé vers le site, et le temps passé sur différentes pages du site. Nous, ou nos partenaires, pouvons utiliser ces informations pour évaluer et améliorer notre site, et pouvons partager ces informations avec des tierces parties de manière globale pour améliorer les produits et services que nous offrons. Ces informations en ligne sont généralement collectées grâce aux cookies. Tout comme les autres sites Web que vous visitez, nous utilisons les cookies pour fournir des contenus Web spécifiques à vos intérêts. Les cookies permettent au serveur de récupérer des informations provenant de vos visites précédentes. Les cookies ne sont pas utilisés pour accéder ou pour compromettre les données de votre disque dur. Sur la plupart des navigateurs, vous pouvez choisir de modifier les paramètres pour désactiver les cookies. Veuillez noter que les cookies peuvent être nécessaires pour effectuer certaines fonctions sur les sites Web d’Anaqua et sur d’autres sites Web vers lesquels vous pouvez être redirigé à partir des sites d’Anaqua.

J. Mesures de sécurité

Anaqua utilise des techniques de sécurité conçues pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, dont les pare-feux et les procédures de contrôle d’accès. Nous avons appliqué des mesures de sécurité pour vous protéger contre toute perte, utilisation abusive et altération des informations sous notre contrôle ou des informations traitées par notre logiciel et sous le contrôle de nos titulaires de licence. Par exemple, si vous utilisez le logiciel Anaqua sur Internet, les informations échangées entre vous et le Logiciel Anaqua sont cryptées en utilisant le protocole de sécurité SSL.

Tous les employés d’Anaqua sont soumis à des accords de confidentialité conçus pour les empêcher de divulguer des données à caractère personnel. D’autre part, les lignes directrices pour le personnel d’Anaqua précisent que les employés doivent respecter toutes les lois nationales et fédérales ainsi que les réglementations dans le cadre de leurs fonctions.

Nos politiques limitent également l’accès aux données à caractère personnel aux employés, contractants, mandataires ou représentants qui ont besoin des informations pour effectuer leur travail ou pour aider Anaqua à vous fournir des produits et des services.

Le site Web et le logiciel Anaqua facilitent les liens vers des sites Web extérieurs à Anaqua. Anaqua n’est pas responsable des politiques concernant le contenu ou la confidentialité des autres sites Web n’appartenant pas à Anaqua. Vous devez garder cela à l’esprit si vous accédez à des sites par des liens. D’autre part, Anaqua peut faire de la publicité sur d’autres sites Web. Les entreprises de publicité plaçant nos publicités peuvent utiliser les cookies ou les balises pour suivre l’efficacité de nos publicités. L’utilisation de cette technologie est régie par les politiques de confidentialité des entreprises de publicité, et pas par la présente Politique.

L. Mises à jour de la Politique

Nous pouvons mettre à jour à tout moment cette Politique de confidentialité dans le cadre de nos efforts continus d’améliorer nos produits et services. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique. Nous réservons le droit d’étendre nos capacités concernant la collecte et l’utilisation des informations et de modifier cette Politique à cet égard. Si un changement constitue une modification significative de la présente Politique, nous publierons un avis sur nos sites Web de façon bien visible. Si Anaqua décide d’utiliser les données à caractère personnel d’une manière nettement différente de ce qui est énoncé dans la présente, nous publierons le changement sur cette page 30 jours avant d’effectuer le changement.

M. Failles de sécurité

Même si notre objectif est d’éviter toute divulgation non autorisée de données à caractère personnel, Anaqua ne peut pas garantir qu’une divulgation non autorisée ne se produira pas. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous contacter si nous déterminons qu’une faille de sécurité de ce type s’est produite et qu’un risque raisonnable de vol d’identité est possible, ou comme l’exige la loi.

N. Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des réclamations concernant la présente Politique ou les pratiques de confidentialité d’Anaqua, veuillez contacter un Représentant du service à la clientèle d’Anaqua en nous envoyant un courriel à l’adresse [email protected] ou en nous écrivant à l’adresse Anaqua, Inc., À l’intention du responsable de la confidentialité, 31 St James Ave, Suite 1100, Boston (Massachusetts) 02116 États-Unis. Nous traiterons votre demande le plus rapidement possible.

O. Principes de la sphère de sécurité

Anaqua respecte le cadre de la sphère de sécurité UE-USA et le cadre de la sphère de sécurité USA-Suisse tels qu’établis par le ministère américain du Commerce concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles obtenues de la part des pays membres de l’Union européenne et de la Suisse. Anaqua a certifié son adhésion aux principes de la sphère de sécurité concernant la notification, le choix, le transfert ultérieur, la sécurité, l’intégrité des données, l’accès et l’application. Pour en savoir plus sur le programme de sphère de sécurité et pour consulter la certification d’Anaqua, veuillez vous rendre sur la page http://www.export.gov/safeharbor/.

Résolution des différends Pour les réclamations ne pouvant pas être résolues entre Anaqua et l’utilisateur, de tels différends seront arbitrés par l’American Arbitration Association.

Nous certifions nous conformer à :

ANAQUA est une marque déposée d’Anaqua, Inc. Toutes les autres marques de commerce sont des marques déposées par leurs propriétaires.