Les défis de la budgétisation PI : estimations et analyses du coût d’un portefeuille
Cost Management
juin 17, 2021
Avec un travail toujours plus conséquent et des moyens restreints, les professionnels de la PI doivent constamment réévaluer leurs dépenses et revoir les priorités budgétaires. Selon le rapport Thomson Reuters 2023 sur les opérations des départements juridiques, 66 % des professionnels des fonctions juridiques ont vu leur budget stagner, voire baisser.
Les entreprises opèrent de plus en plus à travers diverses régions du monde, ce qui entraîne une augmentation des dépôts à l’étranger. Pour bien gérer le portefeuille de PI, sans dépasser le budget, elles ont plus que jamais besoin d’estimer leurs coûts de façon précise. Mais cela est plus facile à dire qu’à faire, la budgétisation PI étant une tâche longue et complexe.
La multiplication des juridictions, principal facteur de complexité budgétaire
La plus grande difficulté de la budgétisation réside dans la nature territoriale de la PI : les entreprises veulent protéger leurs actifs, et ce, dans différentes juridictions. Cela leur impose de sillonner un labyrinthe complexe de législations nationales et régionales.
Chaque juridiction demande en effet un ensemble unique de procédures, du dépôt à la délivrance et à la maintenance. À cette diversité s’ajoute la complexité de suivre l’évolution constante des taxes et des règles en vigueur dans chaque juridiction. La budgétisation ne peut donc pas s’appuyer sur des informations des années antérieures, qui deviennent rapidement obsolètes. D’autres complications découlent des stratégies de dépôt étrangères spécifiques utilisées : traité de coopération en matière de brevets (PCT), Convention de Paris, juridiction unifiée du brevet (JUB) et validation du brevet européen (BE).
Les points clés à considérer pour la budgétisation PI
Un budget PI est comme un puzzle complexe dont l’assemblage peut s’avérer difficile — même pour les professionnels les plus chevronnés ! Quatre éléments principaux entrent en ligne de compte : les taxes officielles, les honoraires d’avocat, les coûts de traduction et les frais « internes ». Ces derniers sont à leur tour répartis entre les différentes étapes du cycle de vie de la PI : dépôt, examen, procédures, délivrance et annuités (également appelées taxes annuelles, frais de renouvellement ou frais de maintien).
La variabilité des taxes officielles entre les juridictions
Pour les brevets, les taxes officielles dépendent à nouveau d’une myriade de variables, comme le nombre de pages, de revendications et de priorités revendiquées. Dans le domaine biotechnologique, il faut aussi tenir compte du nombre de pages de séquences. Les taxes officielles sont également déterminées par le mode de dépôt (électronique ou papier), le type de déposant, le choix de l’administration compétente chargée de la recherche internationale et l’administration chargée de l’examen préliminaire pour les brevets PCT.
Par exemple, l’Office japonais des brevets facture une taxe de base de 15,5 dollars américains environ pour la réécriture des données au format électronique, ainsi qu’une taxe supplémentaire d’environ 5 dollars américains par feuille. L’Office national chinois de la propriété intellectuelle, l’Office indien des brevets et l’Office européen des brevets perçoivent des taxes pour les revendications et les pages excédentaires (au-delà de 30 pages et 10 revendications en Chine et en Inde, et au-delà de 35 pages et 15 revendications en Europe).
En outre, les coûts de traduction des brevets représentent une proportion énorme des coûts totaux : entre 65 % et 80 % pour la traduction d’une demande de brevet en chinois, japonais, coréen ou russe (d’après les données Anaqua internes).
Les feuilles de calcul complexifient la budgétisation PI
Avec une liste aussi longue de variables, difficile d’obtenir un niveau de précision adéquat lorsque le coût de la PI est élaboré à partir d’une simple feuille de calcul ou que le budget futur est estimé sur la base de données antérieures. Mais surtout, ces méthodes prennent beaucoup de temps et les professionnels de la PI constatent régulièrement un écart considérable entre les dépenses budgétées et les dépenses réelles.
Avec les mises à jour annuelles régulières des coûts et des règles dans les différentes régions du monde, les données passées ne donnent pas une image précise du paysage de la PI. Les nouvelles voies et les nouveaux accords conclus dans le monde entier rendent encore plus difficile une analyse coût-avantage rapide du dépôt d’un brevet dans différents scénarios à l’international.
Pour estimer avec précision vos futurs coûts, vous avez besoin d’outils automatisés qui tiennent compte de l’évolution des taxes et des procédures de chaque juridiction. Ces logiciels doivent générer en quelques clics des rapports d’évaluation dans un format facile à interpréter pour optimiser vos décisions stratégiques.
Le logiciel Global IP Estimator d’Anaqua vous aide à estimer vos coûts
Le logiciel Global IP Estimator® rassemble des données sur le coût de dépôt d’un brevet dans chaque pays à partir d’un réseau mondial de conseils en propriété intellectuelle (CPI) et de bureaux officiels. Depuis plus de 30 ans, l’outil aide les professionnels de la PI à obtenir des estimations correctes et actualisées des coûts de dépôt à l’étranger pour leurs brevets et marques.
Global IP Estimator évalue les coûts et la chronologie d’un actif de PI de façon précise. Générez des estimations pour plus de 150 pays, en fonction de la voie de dépôt souhaitée (PCT, JUB ou administration nationale). Et pour faciliter vos analyses, les coûts sont détaillés par poste et par étape du processus de dépôt (taxe, traduction, annuité ou frais interne) pour chaque pays.
Le logiciel Global IP Estimator s’intègre à la plateforme d’administration automatisée de la PI d’Anaqua PATTSY WAVE®, vous permettant ainsi de générer des estimations directement depuis le dossier d’un brevet ou d’une marque. Il suffit d’entrer les informations de base sur votre demande, puis de sélectionner les pays souhaités, pour générer des rapports détaillés sur les coûts estimés dans des formats faciles à partager avec vos clients et responsables.
« Sans outil comme Global IP Estimator ou PATTSY WAVE pour les annuités, on est contraint de chercher les coûts pour chaque dépôt sur les sites des offices étrangers. Inutile de dire que cette méthode est trop chronophage, en plus de présenter un risque d’inexactitude élevé — deux handicaps facilement éliminés avec un outil comme Global IP Estimator. »
Joshua Gibbs, Responsable PI nationale chez DLA Piper
Simplifiez votre budgétisation PI
Nombre d’équipes PI peinent à budgétiser de façon juste et précise. Et pour cause : les coûts fluctuent constamment, et les données du portefeuille sont parfois réparties entre plusieurs systèmes ou feuilles de calcul. Les logiciels de budgétisation de la PI peuvent vous offrir la précision dont vous avez besoin pour maîtriser les coûts et prendre des décisions sur la gestion de votre portefeuille. Un atout d’autant plus important que la direction et les finances ont besoin d’estimations exactes des coûts de la PI. Global IP Estimator simplifie l’ensemble du processus d’élaboration du budget. Grâce à lui, les entreprises et les conseils ont réussi à estimer leurs budgets au pourcentage près des dépenses effectives, ce qui en fait la solution de budgétisation de la PI par excellence.
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- Cinq minutes avec Joshua Gibbs, DLA Piper
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Sources : Rapport Thomson Reuters 2023 sur les opérations des départements juridiques (p.4)
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