Les défis de la budgétisation PI : Estimations et analyses du coût de dépôt d’un brevet
Cost Management
juin 17, 2021
Pour de nombreuses entreprises, chaque année fait resurgir la nécessité de réexaminer leurs dépenses liées à la propriété intellectuelle (PI) et de redéfinir leurs priorités budgétaires. Pour les Conseils en propriété intellectuelle (CPI) comme pour les départements PI d’entreprises, il est devenu nécessaire de disposer d'estimations budgétaires précises en matière de PI. Car ils doivent être en mesure de prendre des décisions stratégiques, en particulier pour ceux qui gèrent un vaste portefeuille de familles de propriété intellectuelle. Toutefois, cela est plus facile à dire qu'à faire. La budgétisation PI est une tâche longue et complexe.
Pourquoi la budgétisation PI est-elle complexe ?
Le point le plus complexe réside dans la nature territoriale de la PI, qui fait de la budgétisation une tâche exigeante. Les entreprises opèrent de plus en plus à travers diverses régions du monde. Ceci entraîne une augmentation des dépôts à l'étranger.
Malgré l'augmentation des dépôts à l'étranger et la présence d'un organisme international, on constate un manque d'harmonisation des lois sur la PI entre les États. La protection de la PI dans plusieurs juridictions exige une navigation habile dans un labyrinthe de législations nationales et régionales, chacune imposant un ensemble unique de procédures, du dépôt à la délivrance. D'autres complexités découlent des stratégies de dépôt étrangères spécifiques utilisées (par exemple, PCT vs. Convention de Paris ; système de Madrid vs. Convention de Paris ; système de La Haye vs. Convention de Paris ; ou offices régionaux de PI vs. offices nationaux de propriété intellectuelle).
Les points clés à considérer pour la budgétisation PI
Un budget PI est comme un puzzle complexe dont l'assemblage peut s'avérer difficile. Même pour les professionnels les plus chevronnés ! Quatre éléments principaux entrent en ligne de compte :
- les taxes officielles,
- les frais d'avocat,
- les frais de traduction
- et les frais "internes".
Ces derniers sont à leur tour répartis entre les différentes étapes du cycle de vie de la PI : dépôt, examen, procédures, délivrance et annuités (également appelées taxes annuelles, frais de renouvellement ou frais maintien).
Pour les brevets, les taxes officielles dépendent à nouveau d'une myriade de variables. Elle dépendent notamment du mode de dépôt (électronique ou papier), du type de déposant, du nombre de pages et du nombre de revendications/revendications indépendantes, du nombre de pages de séquences (pour les inventions biotechnologiques), du nombre de pays désignés, du nombre de priorités revendiquées et pour les brevets PCT du choix de l’Administration compétente chargée de la recherche internationale ainsi que l'Administration chargée de l'examen préliminaire international.
Chacune de ces variables a un impact considérable sur le coût de dépôt d'un brevet à l'étranger. Nombre d'entre elles sont spécifiques à un pays ou à un itinéraire. Ceci rend difficile une analyse rapide des coûts et des avantages pour le scénario choisi. Par exemple, l'Office japonais des brevets facture une taxe de base de 11 dollars américains pour la réécriture des données au format électronique, ainsi qu'une taxe supplémentaire d'environ 6,5 dollars américains par feuille. L'Office national chinois de la propriété intellectuelle, l'Office indien des brevets et l'Office européen des brevets perçoivent des taxes pour les revendications et les pages excédentaires (au-delà de 30 pages et 10 revendications en Chine et en Inde, et au-delà de 35 pages et 15 revendications en Europe).
En outre, les coûts de traduction des brevets représentent une proportion énorme des coûts totaux ; environ 65 % à 80 % pour la traduction d'une demande de brevet en chinois, japonais, coréen ou russe.
Avec une liste aussi longue de variables, l'élaboration du coût de la PI à partir d'une simple feuille de calcul ou l'estimation du budget futur sur la base de données antérieures peut avoir un impact sur la précision. Et surtout, cela prend beaucoup de temps. Les professionnels de la PI constatent régulièrement que l'écart entre les dépenses budgétées et les dépenses réelles se situe entre 10 et 20 %.
Avec les mises à jour annuelles régulières des coûts et des règles de la PI dans les différentes régions du monde, les données passées ne donnent pas une image précise du paysage PI. Les nouvelles voies et les nouveaux accords conclus dans le monde entier rendent encore plus difficile une analyse rapide du coût de dépôt d'un brevet et des avantages des différents scénarios de dépôt mondial de PI.
D'autre part, la nécessité de présenter les données dans les différents formats requis aux équipes comptables devrait être facilement compréhensible et nécessiter moins de temps dans la prise de décision stratégique.
Comment nous pouvons vous aider
Le logiciel Global IP Estimator (GIPE) rassemble des données sur le coût de dépôt d'un brevet dans chaque pays à partir d'un réseau mondial de CPI et de bureaux officiels. Depuis plus de 15 ans, GIPE aide les professionnels de la PI à obtenir des estimations correctes et actualisées des coûts de dépôt à l'étranger pour une seule revendication de PI ou à modéliser les coûts pour un portefeuille PI complet. GIPE simplifie l'ensemble du processus de budgétisation de la PI pour les équipes PI et a aidé les entreprises et les CPI à obtenir le budget prévu à moins de 1 % des dépenses réelles, ce qui en fait une solution privilégiée pour la budgétisation de la PI.
Dans notre prochain blog, nous examinerons de plus près la façon dont Global IP Estimator peut vous aider à affiner votre processus de budgétisation PI et à modéliser les coûts PI dans plus de 150 juridictions.
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